Ericsson traine Apple en justice pour violations de brevets

L’entreprise suédoise Ericsson traine Apple en justice pour violations de brevets. Ericsson entame une double action, devant l’International Trade Commission, d’une part, et devant la Cour de district Eastern Texas, d’autre part. En cause, le non renouvellement d’un accord de licence, le précédent étant arrivé à son terme fin janvier dernier. Apple et Ericsson ne sont pas parvenus à s’entendre sur le renouvellement de celui-ci, et Cupertino a, selon Ericsson, décliné l’offre de recourir à un arbitrage judiciaire pour parvenir à un accord. D’où les deux procdédures, lancées ce jour.

Ericsson possède une propriété intellectuelle considérable , forte de quelques 35 000 brevets, concernant les technologies de base en matière de transmission 2G et LTE. Et l’entreprise estime que sans accord avec Apple, la Pomme viole 41 d’entre eux.

Ericsson demande l’interdiction de vente des iPad et iPhone devant l’ITC, le temps de parvenir à résoudre le conflit, tandis que la procédure texane vise principalement à obtenir des dédommagements de la part d’Apple.

La procédure du suédois répond, en fait, à une procédure lancée par Apple le 12 janvier dernier, et restée jusqu’alors dans l’ombre. La Pomme y contestait le montant de la licence exigée pour les brevets LTE. Selon des analystes, cités par Re/code, Apple pourrait être contrainte de verser entre 250 et 750 millions de dollars annuels à Ericsson pour ses brevets.

Ericsson a annoncé, il y a deux ans, qu’il allait tenter de renforcer la rentabilité de sa propriété intellectuelle, ce que cette procédure semble largement confirmer.