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Justice

Piratage : Londres va sévir

Ormerry

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Après avoir dominé les mers du globe durant des siècles, nos voisins d’Albion ont décidé de traquer de nouveaux types de pirates : de ceux qui aspirent à grands flots “Water Music”, “La Mer”, “Laisse les Gondoles à Venise”, “O mon Bateau” et autres “Bridge over Trouble Water”.

Lassées de voir partir à vau-l’eau leurs bénéfices, les “majors” ont décidé l’an dernier l’Union Européenne à légiférer, et le Royaume-Uni s’apprête à transposer la directive européenne anti-piratage dans son droit national, selon des modalités particulièrement répressives, propres à redresser le bateau ivre (d’eau-de-vie sans doute) et l’ordre moral.

Il se pourrait bien que la nouvelle loi britannique, loin d’être un coup d’épée dans l’eau, dissuade durablement les internautes d’utiliser tout système d’échange de fichier : en effet, ceci pourrait être considéré comme un délit, passible de deux ans de prison ferme et d’amendes astronomiques (en liquide ?). La copie, même privée, d’un CD protégé ou d’un DVD exposerait, théoriquement, à la même peine. Certains membres du Parlement Britannique semblent cependant décidés à lutter contre l’application de peines de prison pour ce type de délits.

A ce jour, en Europe, seuls l’Italie, la Grèce, l’Autriche, l’Allemagne et le Danemark ont voté des lois similaires. La France y travaille.

L’état d’avancement, dans les différents pays de l’UE, des transpositions nationales de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
EUCD.info : Au secours de la copie privée