Apple veut faire interdire la Galaxy Tab au plus vite
Une course de vitesse s’est engagée entre les avocats d’Apple, ceux de Samsung, et la juge Lucy Kho. L’objet du litige est la possible injonction de la Galaxy Tab côté Apple, et son annulation pure et simple côté Samsung.
Sur le strict plan juridique, Apple aurait plutôt de bonnes raisons de râler. Début septembre, une audience est prévue afin de déterminer si la Galaxy Tab, toujours sous le coup d’une injonction sur le sol US, pourrait être à nouveau remise sur les étals à l’aune de la décision rendue par le jury fin août. Celle-ci statuait que la tablette n’enfreignait pas les bevets de design d’Apple. Apple a lui aussi une audience prévue, mais nettement plus tard, au 6 décembre, ce qui pourrait rendre surréaliste sa défense d’une injonction pour la Galaxy Tab dans le cas où l’audience de septembre aurait donné déjà donné son résultat (et peut-être en plus un résultat positif pour Samsung).
Cet “asynchonisme” des dates comme le disent si bien les avocats d’Apple, est un manquement à l’équité des débats et donnerait un avantage indû à Samsung alors que dans les faits, la décision de justice qui court est bien celle de l’interdiction de vente. Apple demande qu’au moins soit d’abord décidée la reconduction de l’injonction avant toute poursuite des débats (celle-ci arrive à terme), chaque entreprise ayant le droit de contester telle ou telle partie de la décision des jurés.
Bref, un joli noeud juridique qui ne vient que confirmer le parcours chaotique de la Galaxy Tab aux US : d’abord considérée comme n’enfreignant pas les brevets d’Apple, puis à nouveau interdite lors de l’appel du californien, puis à nouveau considérée blanche comme neige par la jury du procès Apple/Samsung, la suite normale voudrait qu’Apple ait au moins le droit de défendre sa demande d’appel avant tout renforcement de la décision prise par le jury.
Il faut dire que si l’appel d’Apple est accepté, la logique veut que la Galaxy Tab soit interdite jusqu’au procès final, un sacré dilemme pour Samsung qui dans l’intervalle ne pourrait même pas proposer de tablettes trop proches de l’iPad sans risquer de voir ses produits interdits de façon automatique, la décision de justice sur les conditions réelles de l’infraction n’étant pas finalisée en appel.
Mais il n’est pas sûr que la demande d’Apple (et d’appel) soit entendue en priorité par la juge Koh qui a la réputation d’appuyer les décisions du jury d’abord et avant toute chose. Et comme le jury estime que la Galaxy Tab peut repartir “libre” de toute infraction…
Ceci étant, le 6 décembre ce sera au tour d’Apple de défendre les injonctions contre huit mobiles Samsung sur la base des infractions définies lors du procès. Le cas de la Galaxy Tab sera lui aussi discuté même si l’audience de septembre donne gain de cause à Samsung; mais nul doute qu’en ce cas, la juge Koh ne soit tentée de suivre les décisions prises trois mois plus tôt. Sac de noeuds on vous dit…
