Apple a récemment, et par deux fois, été condamnée pour travail de nuit dans ses Store français. L'entreprise a fait appel de la première condamnation du...
Apple a commencé à toucher une partie de l'héritage de Kodak, dont la propriété intellectuelle a été rachetée l'an dernier par Cupertino et une poignée d'entreprises...
Apple et Samsung vont une fois de plus encombrer l'agenda de Lucy Koh. En mars, la juge -qui avait présidé aux débats du premier procès entre...
À l'avenir, Apple devra s'assurer de la conformité du copyright des livres qui seront soumis sur l'iBookstore chinois. Telle est la décision de la justice locale,...
En 2010, Motorola -racheté entre temps par Google- logeait une plainte contre Apple auprès de l'ITC, le gendarme américain du commerce. Dans la ligne de mire...
L'éditeur Penguin a accepté de transiger avec les autorités européennes, dans le cadre de l'enquête de la Commission sur la collusion supposée entre les maisons d'édition...
Apple a accepté un arrangement à l'amiable pour éteindre une procédure judiciaire en Californie. Noreen Krall, avocate d'Apple en charge des contentieux, a paraphé l'arrangement le...
Le juge fédéral de Floride Robert Scola a mis le doigt sur le problème : ni Apple ni Google ne veulent régler leurs bisbilles judiciaires dans...
Apple, Google, et cinq autres grands noms de la Silicon Valley (dont Disney, Adobe, Pixar…) sont depuis quelques années au coeur d'une affaire de collusion. Cinq...
L'ITC (International Trade Commission) a livré le mois dernier un jugement préliminaire statuant que Samsung a enfreint un des brevets d'Apple touchant à la sélection de...
Lodsys n'a jamais eu peur de s'attaquer à beaucoup plus gros que lui. Le patent troll s'est tout d'abord frotté à de petits développeurs qui, en...
Annoncés en septembre 2012 en même temps que l'iPhone 5, les écouteurs EarPods d'Apple sont l'objet de la vindicte de la société Randolph Divisions, fabricant des...
Aux États-Unis, les MP3 ne peuvent être revendus d'occasion, a jugé une cour de New York. Le label Capitol Records, une division de Vivendi, a remporté...
Il n'y a pas que les produits Apple qui soient sujets à d'innombrables tentatives de clonage. Les fabricants d'accessoires sont également la proie de copieurs sans...
La juge Lucy Koh a provoqué la surprise le 1er mars dernier, lorsqu'elle a décidé de retirer 450 millions du milliard d'amende que doit reverser Samsung...
Apple n'est pas le propriétaire de la marque iPad mini aux États-Unis. L'Office des brevets et marques (USPTO) a en effet refusé de l'accorder à cause...
Voici un nouveau front qui s'ouvre pour Apple en Chine. Entre les attaques farfelues des médias d'État et un procès concernant Siri, Cupertino a de quoi...
La Chine est décidément un terrain difficile pour Apple. Les autorités cherchent des noises au constructeur américain, et une nouvelle procédure judiciaire s'est ouverte aujourd'hui, visant...
Apple est sous le coup d'une pré-enquête de la Commission européenne concernant les contrats passés avec les opérateurs du vieux continent pour la distribution de l'iPhone....
Sony et Philips en veulent à Apple. Les deux larrons financent la holding Intertrust Technologies, détentrice de 150 brevets liés à la gestion DRM. Celle-ci a...