[Pas de] Nouveau tour de piste pour DADVSI

Après le résultat de l’examen par le Sénat du projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, le ministre de la culture R. Donnedieu de Vabres avait annoncé que le texte ne retournerait pas devant l’Assemblée Nationale malgré ses déclarations rassurantes, les modifications apportées par le Sénat n’étant pas considérées comme suffisamment substantielles par l’intermittent de la rue de Valois. Or dans un communiqué publié tôt ce matin, le collectif EUCD.INFO a pris acte de l’inscription du projet de loi en 2e lecture au Palais Bourbon, avec son renvoi en préalable devant la commission des lois.

Si l’on ne peut que se réjouir de voir un élu de la République mettre en conformité ses actes avec ses déclarations – fut-ce en se ravisant – il est probable que ce nouvel examen donne lieu à nouveau à l’appel à la croisade pour une interopérabilité absolue, si ce n’est pas à des prêches enflammés et des procès en sorcellerie monopolistique, tous ce qui s’apparente à un système propriétaire vaguement américain sentant par nature le fagot…

On l’a dit ici de façon plus ou moins nuancée, forcer l’interopérabilité à ce stade précoce serait faire le jeu des Majors et de Microsoft ou d’Apple, en empêchant une solution originale d’émerger entre les 2 mastodontes. Le paragraphe 7 du texte tel qu’il avait été retravaillé par le Sénat permettait au moins de conserver une “membrane” protectrice pour prémunir un système émergeant de la pression osmotique de Windows et de son Media Player. Il faut espérer que celle-ci résiste aussi à la pression des tenants du libre.

L’utilisation de l’argumentation d’exception de copie privée pour justifier les échanges de pair à pair a fini par conduire à exclure le DVD du champ de la copie privée dans les moutures successives du texte – du moins tel qu’il a été voté jusqu’à aujourd’hui. Il reste à espérer que l’exigence prématurée d’une interopérabilité dont personne ne conteste la nécessité à terme ne finisse pas par conduire à un phénomène de concentration, et à la désignation prématurée d’un superchampion sur de simples critères de base installée et non plus d’efficience technologique et commerciale.

Les choses seraient effectivement plus simples sur la petite planète des contenus dématérialisés avec d’un côté les “purs”, ceux qui sont suffisamment à l’aise avec la technologie pour se débrouiller avec n’importe quelle interface utilisateur, de l’autre les gros bataillons obligés de passer par les fourches caudines de Redmond et du WMA. Les premiers s’y verraient confortés dans leur certitude d’avoir eu raison dans leur exigence de pureté. Pas sûr que les seconds y gagnent au change…

[MàJ :] Le 17 mai, nos excellents confrères de PCInPact rapporte la décision du ministère de la Culture de ne pas demander de 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte sera donc renvoyé devant la Commission Parlementaire Mixte. Dommage, le sujet eut mérité qu’ont allât au fond des choses…

– Le site de l’assemblée Nationale
– Le communiqué d’EUCD.INFO
– PCinPact