Apple : des milliards de dollars de dédommagement aux développeurs iOS ?
Cette action collective pourrait coûter très cher à Apple.
Apple est habitué à se retrouver face à la justice pour de multiples raisons. Quand ce ne sont pas les actions collectives de ses clients qui le visent pour publicité mensongère, l’entreprise américaine se retrouve au tribunal à cause de concurrents ou d’autres grandes entreprises. Epic Games vient justement de remporter la bataille judiciaire qui l’oppose à Apple depuis plusieurs années. La firme de Cupertino ne pourra plus taxer les transactions des apps de l’App Store réalisées sur des plateformes de paiement externes. Une entreprise nommée Pure Sweat Basketball demande maintenant réparation.
Apple contraint de dédommager les développeurs taxés sur les paiements externes ?
En 2021, la firme de Cupertino a été contrainte d’autoriser les développeurs à rediriger vers leurs propres plateformes de paiement. Elle s’est exécutée en janvier 2024… en mettant en place une taxation obligeant les développeurs à payer entre 12 et 27 % de commission lorsque les clients effectuent un achat via une application en utilisant un lien de paiement externe.
La semaine dernière, la Cour de district des États-Unis pour le district nord de Californie a ordonné à Apple de supprimer ces commissions. Une grande nouvelle pour les développeurs, sachant que l’entreprise américaine utilisait aussi des fenêtres pour dissuader les clients d’effectuer des transactions en dehors de l’App Store.
Dans sa décision de justice, la Cour de district des États-Unis pour le district nord de Californie estime que les mesures prises par Apple pour contourner l’injonction ont coûté des « milliards de dollars » aux développeurs. Voilà pourquoi l’entreprise Pure Sweat Basketball s’est associée à l’avocat Hagens Berman pour poursuivre Apple en justice. L’action collective vise à obtenir une compensation financière pour les développeurs.
L’avocat demande un dédommagement pour tous les professionnels qui ont proposé des achats in-app depuis le 17 janvier 2024. Le cabinet d’avocat de Hagens Berman a déjà obtenu un règlement de 100 millions de dollars pour les développeurs concernés par les commissions de l’App Store. Rappelons tout de même qu’Apple a fait appel de la décision de justice rendue par la Cour de district des États-Unis pour le district nord de Californie la semaine dernière.
