L’UE a-t-elle vraiment les épaules pour réguler les géants du numérique ?

Imaginez-vous à la place d’Apple. Vous essayez de vous conformer aux nouvelles règles européennes, le Digital Markets Act (DMA), mais l’UE semble faire la sourde oreille à vos demandes de clarification, puis vous sanctionne. C’est pourtant ce qu’affirme la firme à la pomme dans son appel contre l’amende de 570 millions de dollars infligée en avril 2025.

Selon Apple, malgré d’innombrables réunions et propositions, la Commission européenne n’a cessé de changer les règles du jeu. Apple assure avoir consacré « des centaines de milliers d’heures d’ingénierie pour se conformer, sans que ses utilisateurs n’aient rien demandé ». Mais rien n’y fait, l’entreprise se retrouve sanctionnée.

Une proposition rejetée au cœur du litige

Au cœur de ce bras de fer, une mesure qu’Apple dit avoir proposé dès l’été 2024 : abandonner ses règles qui empêchent les développeurs de guider les utilisateurs vers des paiements alternatifs hors de l’App Store, comme elle vient de le faire aux États-Unis. Une réponse directe aux préoccupations de l’UE.

Mais selon la firme, la Commission lui aurait demandé d’attendre, le temps de consulter les développeurs. Pourtant, le fait qu’Apple n’ait pas levé ces restrictions est devenu le motif principal de l’amende d’avril 2025. Un comble pour l’entreprise qui pensait bien faire en proposant cette solution.

L’UE dément, Apple persiste

Face à ces accusations, l’UE se défend. Elle affirme avoir clairement indiqué à Apple que ses propositions n’étaient pas conformes dès le départ. C’est à l’entreprise de se plier à la loi, pas l’inverse. Une réponse qui ne convainc pas Cupertino.

Dans une lettre d’octobre 2024 adressée à deux organes clés de la Commission, Apple se plaint d’un manque de dialogue dans les mois précédant l’amende. L’ex commissaire Margrethe Vestager est même expressément pointée du doigt comme responsable de cette décision.

© European Parliament – Margrethe Vestager

En interne, certains cadres d’Apple affirment que les équipes de la Commission avaient laissé entendre que l’amende était déjà actée, bien avant toute réponse officielle. En lisant entre les lignes, il semble qu’Apple accuse la Commission de trahir l’esprit de coopération annoncé par le DMA… voire de partialité politique.

D’autant qu’en parallèle de cela, Meta a bénéficié d’une réduction de son amende du DMA après avoir modifié ses produits en novembre 2024. Une décision perçue par Apple comme un deux poids, deux mesures, car l’entreprise de Marc Zuckerberg aurait eu des échanges fructueux avec l’UE, tandis la firme à la pomme affirme ne pas avoir eu cette chance.

Reste à savoir qui dit vrai dans cette affaire. Une chose est sûre, cet appel fragilise un peu plus la position de l’UE face aux géants de la tech. Si Apple parvient à démontrer que Bruxelles a failli dans l’application de ses propres règles, c’est toute la crédibilité du DMA qui pourrait être remise en question.