Sur le front des brevets
Semaine assez chargée sur le front juridique; la guerre des brevets est loin d’approcher d’une trêve.
Hier on apprenait qu’un accord entre Google et Oracle devait être finalisé avant le 9 avril. La décision du juge Paul S. Grewal n’est pourtant pas sûr d’être suivie d’effet, Oracle pouvant encore décider de porter la plainte pour atteinte au copyright, un accord dans les conditions actuelles risquant de ne pas lui rapporter autant que ce qu’il avait espéré.
S’il était admis que Google enfreint bien la propriété intellectuelle d’Oracle, même sur des bases allégées, cela pourrait bien sûr rapporter beaucoup d’argent en droits de licences, selon Florian Mueller de Foss Patent.
Jeudi, dans l’affaire opposant Apple à Motorola, le Juge Posner a considéré que l’un des brevets d’une des plaintes d’Apple était sans aucun doute invalide. Celui-ci porte sur une technique d’encapsulage logiciel permettant à des applications orientées objets d’accéder à des services procéduraux d’un système d’exploitation. Un autre brevet portant sur l’heuristique des systèmes multi-points a aussi des chances d’être invalidé.
A contrario, Apple serait mieux placé concernant un brevet portant sur la toolbar (barre d’outil) ainsi que sur un brevet touchant à l’accès en temps réel des API, ce qui serait assez dévastateur pour Motorola si le Californien parvenait à ses fins.
Mardi, devant une cour américaine, c’est Microsoft qui parvenait à bâtir une défense FRAND contre les attaques de Motorola, se sortant mieux d’affaire que les avocats d’Apple confrontés aux mêmes brevets essentiels. La problématique des brevets FRAND est maintenant une composante essentielle que les juges n’osent plus mettre de côté face aux investigations de la Communauté européenne et aussi à nombre de décisions de justice, là encore européennes, et statuant clairement que de tels brevets ne sauraient être utilisés à des fins d’injonction. Motorola a attaqué Microsoft aux US avec les mêmes brevets FRAND que ceux utilisés en Allemagne, des brevets portant sur la 3G et le H264.
Lundi et devant la cour de Mannheim, Microsoft encore arrivait à apporter des arguments contre les attaques de Motorola portant sur le système de notification, un brevet qui avait pourtant permis au fabricant américain de l’emporter face à Apple, obligeant les iPhone et autres iPad à se passer de leur fonction “Push” en Allemagne.
Microsoft aurait signé un pacte de non-agression avec Motorola en 2003, qui stipulerait que ce dernier ne pouvait pas les attaquer en retour. Affaire à suivre.
Pour la suite des petites affaires d’avocats, c’est par ici :
– Apple a tenté la médiation avec Samsung
– Brevet : télécommande universelle pour iPhone
– Plainte d’Apple bloquée en Allemagne ?
