.us : Apple veut son appel
Apple ne lâchera rien. Malgré la décision du jury de ne pas soumettre la Galaxy Tab 10.1 de Samsung à une injonction de vente même si elle est bien reconnue en infraction de trois brevets logiciels portant sur le multitouch, Apple s’accroche toujours à son appel en cours.
Alors que le juge Lucy Koh peut dissoudre l’injonction antérieure en s’appuyant sur la décision du jury, les avocats du californien ont donc déposé une motion ce mardi pour étendre l’injonction préliminaire déjà prononcée en défaveur de la tablette du coréen.
La haute cour d’appel suivi de la décision de la juge Koh ont donné raison à Apple, mais le verdict de la fin août rebat largement les cartes et pourrait permettre à la juge d’outrepasser les décisions antérieures et de suivre le jury, ce qui n’interdirait pas Apple de présenter à nouveau une demande d’injonction début décembre.
Les avocats de Cupertino ont déjà leur axe d’attaque au cas où : la tablette ayant bien été reconnue coupable d’enfreindre des brevets logiciels, il reste possible de défendre une injonction sur ces seules bases, le contournement des éléments d’infractions demandant une réécriture de gros pans du code d’Android (et de la surcouche de Samsung); un temps de modification sans doute important, et durant lequel Apple estime que la tablette ne saurait rester en vente.
La prochaine audience sur ce sujet brûlant est prévue pour le 20 septembre, la dernière avant la grande audience de décembre.
