Google bloqué par le FRAND
Google/Motorola ne pourra pas faire interdire les produits de Microsoft en Allemagne, ainsi en a décidé une cour d’appel… américaine.
La question des brevets FRAND est bien sûr au coeur du problème : Google, sous entité Motorola, avait attaqué Microsoft en Allemagne sur la base de brevets FRAND dont certains portant sur la norme H.264.
Intelligemment, Microsoft avait alors porté l’affaire sur le sol américain, arguant de la problématique des brevets essentiels pour bloquer la demande d’injonction allemande de mai dernier, ce qui fut obtenu. A la suite de cette première défaite, Google avait ensuite contre-attaqué avec un appel, et c’est cette procédure qui vient donc d’échouer.
La stratégie de Motorola n’a pas vraiment porté ses fruits. Sur l’ensemble de ses plaintes basées sur des brevets essentiels, l’entreprise n’a obtenu aucune injonction ferme, et un seul gain au global, contre Apple, et concernant un brevet sur la technologie “push” pour l’envoi des mails.
L’obstination de Google à utiliser les armes du FRAND force le respect. Non seulement le gain juridique est nul, mais Motorola est maintenant sous le coup d’une enquête de l’Europe.
Et cela a peu de chance de payer à terme : le seul pays dans le monde ayant validé une demande d’injonction sur la base de brevets essentiels est la Corée du Sud, dans une affaire opposant Samsung à Apple.
