Samsung / Apple : un jugement “sans précédent”
Les débats post-procès dans l’affaire opposant Samsung à Apple viennent de trouver leurs termes, et celui-ci risque fort de ne satisfaire aucune des deux parties. Du côté de Samsung, le déficit d’image constaté aux Etats Unis après le verdict ne va pas vraiment s’arranger puisque le coup de poker tenté à l’encontre du jury, et surtout de son principal membre, Hogan, n’a pas fonctionné. La juge Koh a donc entériné une décision qui fait bien de Samsung un “copieur“, ce qui est aussi un camouflet indirect à tous ceux qui avaient alimenté une vague médiatique et qui, à la suite de site comme Growklaw, considéraient que les jurés n’avaient pas eu un jugement impartial.
Pour Apple, la pilule est aussi très amère : si les infractions constatées par le jury sont validées, les conséquences n’iront pas plus loin que des indemnités financières. La juge Lucy Koh a en effet considéré que les avocats du californien n’avaient pas réussi à démontrer que les copies avérées de Samsung conduisaient à une baisse des ventes. Il est vrai que sur le territoire américain, Apple garde une nette avance sur le coréen sur le marché du smartphone, ce qui est même une particularité quand on observe ce qui se passe partout ailleurs dans le monde. Une étude de marché récente concluait même que l’iPhone, sur la période de sortie de l’iPhone 5, dominait l’ensemble du marché des smartphones sous Android.
Néanmoins, au vu du nombre d’infractions constatées, le spécialistes des brevets Florian Mueler estime qu’il s’agit d’un jugement sans précédent, et qui donne de bonnes chances en appel pour Apple. Le trade dress de l’iPhone ayant bien été “dilué” selon les propres termes de la juge Koh, il est tout de même étonnant qu’une infraction de trade dress à l’encontre d’une entreprise fondée avant tout sur la qualité de son design ne soit pas agrémentée d’une injonction de vente. Sans ce recours possible à l’interdiction, les moyens de pression vis à vis du copieur s’évanouissent, d’autant plus que dans le cas de Samsung, même une amende d’1 milliard ne représente pas un frein véritable au vu des finances de l’entreprise.
Mais Apple devra être patient : la procédure d’appel est longue, souvent au minimum d’une année, ce qui rendra de toute façon plutôt symbolique tout rendu final qui portera alors sur des produits qui ne seront plus à la vente à ce moment là.
