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Justice

iBooks : Apple fait appel de la décision de justice

iShen

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Ce n’est presque qu’une formalité : Apple a bien fait appel, comme annoncé, de la décision du juge Cote qui avait condamné la firme de Cupertino pour infraction des lois anti-trust et collusion avec les éditeurs de presse afin de faire augmenter artificiellement le prix des eBooks.

On se souvient que le porte parole d’Apple, Tom Neumayr, avait immédiatement réagit au verdict en signifiant qu’Apple n’allait pas en rester là et continuer à défendre sa version des faits lors d’un nouveau procès.

Si le californien a le mérite de la constance dans ce dossier, il n’en reste pas moins qu’un procès en appel reste une affaire risquée puisque rien n’interdit à une cour de justice d’aggraver lors d’une second jugement les décisions prises lors du premier procès. Apple s’en était plutôt bien tiré, en n’ayant pas à remettre les clefs d’iTunes à un superviseur externe, seule la partie commerciale portant sur les iBooks restant sous contrôle pour une période écourtée à 2 ans.

Un point du dossier semble nettement à l’avantage de la firme à la pomme dans l’optique de l’appel à venir. Thomas Turvey, Directeur des partenariats stratégiques chez Google, était l’un des témoins clefs du dossier puisque l’intéressé avait déclaré que l’ensemble des représentants des éditeurs de presse impliqués lui avaient indiqué que le changement de modèle commercial vers le modèle d’Agence d’Apple s’était fait sous la contrainte de l’accord passé avec le californien.

Mais lors du procès, Turvey ne se souvient soudainement plus des noms exacts de ceux qui lui auraient donné ces informations, jusqu’à reconnaître qu’il s’agissait de propos rapportés. Alors que le témoin clef se trouve dans une impasse, et contre toute attente, la juge Cote décide alors d’ajourner les débats. On ne retrouvera plus Thomas Turvey à la barre. Ce passage édifiant du procès, et qui a donné clairement l’impression d’un biais dans le déroulé des débats, pourrait cette fois donner sa pleine mesure lors d’une procédure d’appel et agir comme élément de preuve que la première décision s’est faite sur des bases juridiquement peu solides.

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