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Justice

Samsung à deux doigts du ban aux Etats Unis

iShen

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Certes, il ne s’agit que de quelques vieux modèles de smartphones, mais Samsung est au bord de voir ses vieillieries être interdites de territoire américain. Suite à la décision de l’ITC de faire barrage à des produits Samsung considérés en infraction avec des brevets détenus par Apple, le temps de latence de quelques semaines est écoulé et il ne reste que quelques heures avant le 8 octobre, date de la mise en oeuvre du ban.

Seul à pouvoir faire ostacle à cette décision qui aurait sans doute un impact négatif sur le plan de l’image (Samsung copieur, une fois de plus), Barack Obama tient les pleins pouvoirs pour sursoir au couperet, certains faisant le rapprochement avec l’intervention de dernière minute du président américain qui avait tiré Apple d’un mauvais pas au mois d’août. La situation est ici bien différente toutefois : Il s’agissait de brevets FRAND dans l’affaire concernant Apple, la simple nature de ces brevets contredisant sur le fond la nécessité de l’interdiction de ventes. Samsung n’est pas dans cette configuration; les brevets qu’il aurait enfreint sont tout ce qu’il y a de plus classiques et ne posent pas de problématiques particulières sur le plan juridique.

Il y a donc de fortes chances que le président Obama ne bouge pas le petit doigt pour venir au secours de Samsung, et, pour cette fois en tout cas, cela n’aura pas grand chose à voir avec une quelconque forme de protectionisme; on peut être malheureusement sûr que c’est ainsi que la non-décision à venir sera quand même interprétée par nombre de médias.

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