iBooks : le contrôleur et la juge Cote sous un déluge de critiques
“Il y a quelque chose de pourri au royaume de Danemark”
Quelque chose semble ne plus aller très droit dans la façon dont la justice traite du cas Apple dans l’affaire des iBooks l’ayant opposé à Amazon. Après déjà une décision de justice d’autant plus controversée qu’Apple se voyait condamné face à une entreprise en situation de monopole et pressurant le secteur de l’édition dans son entier (à tel point que le syndicat des éditeurs américains souhaitait la victoire d’Apple), après les déclarations d’avant procès de la juge Cote qui déclarait Apple coupable avant même le début des débats, c’est maintenant le contrôleur Michael Bromwich qui doit faire face à un feu nourri de critiques.
Fort d’émoluments records alors même que l’intéressé reconnait ne pas être un expert de ce type d’affaire, Michael Bromwich voit son attitude fustigée par nombre de spécialistes juridiques. Suivant les récriminations des juristes d’Apple, Andrew Barlow, un expert des questions anti-trust, estime que le comportement de Bromwich ne colle plus du tout avec le champ d’action qui lui avait été spécifié lors du verdict.
“Il n’est pas normal pour un moniteur (ndlr : anti-trust) d’agir comme un procureur spécial doté de pouvoirs d’investigation sur l’ensemble de la société. Le rôle du moniteur doit être limité au verdict décidé à l’issue du procès anti-trust et il ne devrait pas avoir le droit d’enquêter sur l’ensemble du business de l’entreprise au sujet de faits non directement reliés à l’affaire.” Le tacle de Barlow sur son compte tweeter fait d’autant plus l’effet d’une bombe qu’il est lui-même l’écho d’autres avis d’experts allant globalement dans le même sens.
La critique la plus assassine vient cependant de l’éminent Wall Street Journal, qui va jusqu’à considérer que les pratiques de Bromwich sont de type inconstitutionnelles. Pour le journal, les liens d’amitié avérés entre Bromwich et la juge Denise Cote, reliés aux comportements douteux de Bromwich dans l’enceinte d’Apple, jettent un voile trouble sur l’ensemble du processus, à tel point que la tête de la juge est demandée, c’est à dire son désaisissement de l’affaire en vue du procès en appel (sinon autant dire que les jeux sont faits).
Si l’on rajoute à ce tableau peu flatteur des rumeurs faisant état d’une ou de plusieurs réunions entre des cadres d’Amazon, la juge Cote et Bromwich, on a le parfait mélange pour une situation détonante qui pourrait bien arranger les affaires pour une contre-attaque d’Apple dans le cas où certains dérapages seraient avérés. L’ironie de la situation est bien que c’est Apple qui a été condamné sur la base d’une accusation de complot et de collusion d’intérêt avec les éditeurs alors que c’est aujourd’hui la justice qui est soupçonnée d’outrepasser très largement le champ de ses prérogatives dans le cadre de collusions d’intérêts manifestes (l’amitié entre la juge Cote et Bromwich par exemple); comme s’il s’agissait de faire tomber Apple coûte que coûte, à l’image des enquêtes anti-trust ayant abouties au démantellement d’AT&T ou de celles des compagnies pétrolières américaines au siècle dernier. Sauf qu’Apple n’a aucune position de monopole, et encore moins dans le secteur du livre, à contrario d’AT&T, de Standard Oil, de Microsoft, de Google ou même d’Amazon, tous en situation ultra dominante sur un secteur clef.
Il y a bien quelque chose de pourri au royaume de Danemark
