iBooks : Apple obtient la suspension temporaire du contrôleur Bromwich
C’est une petite victoire juridique que vient d’obtenir Apple dans sa bataille pour écarter le contrôleur Bromwich des bâtiments de Cupertino, après une série de revers assez secs. Une Cour Fédérale d’Appel de New York a en effet décidé sur la demande des avocats du groupe à la pomme de suspendre administrativement et temporairement le superviseur Bromwich de ses activités. Cette suspension ne doit durer que le temps nécessaire pour établir si oui ou non l’attitude de Michael Bromwich est compatible avec les lois anti-trust en vigueur.
Les avocats d’Apple ont déjà profité de cette brêche pour demander une suspension plus longue et s’étendant jusqu’à la fin de la procédure d’appel. La cour fédérale composée de trois juges a précisé qu’elle entendrait la demande d’Apple le plus rapidement possible et a donné jusqu’au 24 janvier au Doj pour fournir des documents contradictoires dans le cas où elle souhaiterait s’opposer à la décision suspensive. Le Doj a indiqué ne pas vouloir faire opposition de cette décision.
En tout état de cause, la décision de la Cour de New-York démontre tout au moins à quel point les menaces du Doj envers Apple étaient pour le moins déplacées, la firme de Cupertino ayant effectivement le droit légal de faire valoir ses récriminations, que cela plaise ou non à la juge Cote, à Michael Bromwich ou au Département de la justice lui-même. Les arguments des avocats d’Apple n’ont visiblement pas paru si stupides ou hors de toute proportion pour les juges de la Cour Fédérale d’appel, convaincus qu’il fallait tout au moins traiter juridiquement le problème posé avant de lancer les anathèmes de circonstance.
