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Justice

Apple victime des patent trolls

iMike

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Apple est la cible préférée des patent trolls. Cupertino s’en explique très ouvertement dans un document public à direction de la FTC (Federal Trade Commission), le gendarme du commerce américain. On apprend ainsi que la société a dû plaider sa bonne foi dans 92 cas ces trois dernières années, tout en ne cessant de recevoir de nouvelles plaintes. Sur ces 92 cas (d’autres poursuites se sont visiblement rajoutées…), 57 sont désormais clos, pour 51 autres dossiers , Apple a dû intercéder et donner de l’argent. Et même quand les avocats de Cupertino remportent la partie, l’entreprise doit payer des frais de justice.

Apple est également revenu à la charge contre Lodsys, ce patent troll qui fait cracher au bassinet les développeurs pour utilisation de micro-paiements. Pour Cupertino, « il est difficile d’imaginer une incarnation plus troublante du modèle [des patent trolls] que celui pratiqué par Lodsys ». Les avocats rappellent le modus operandi de cette société : passer d’un développeur à un autre tel une vague de crickets et obtenir un arrangement à l’amiable (le développeur en question n’étant pas suffisamment fortuné pour aller en justice).

D’après les derniers chiffres, Samsung est la troisième cible des patent trolls, avec 38 poursuites en 2013. Sur les trois dernières années, Google et Apple sont pratiquement à égalité en terme de patent trolling : 192 plaintes pour l’un, 191 pour l’autre. Ces déclarations d’Apple font partie d’une initiative auprès de la Cour Suprême US, devant laquelle Apple et Google ont défendu une proposition pour réduire les possibilités de nuisance des trolls. Le même jour, Apple était visée par une plainte en Allemagne, lui réclamant 1,5 milliard d’euros…

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