iBooks : Bromwich restera le superviseur d’Apple
La Cour d’Appel du Second Circuit a logiquement tranché en faveur du maintien du superviseur Michael Bromwich, après une décision pré-liminaire allant déjà dans ce sens. Selon les juges de la Cour, Apple n’a pas été capable de démontrer que le travail de contrôle de Bromwich lui créait des tords irrémédiables, une plainte qui était le point saillant de la critique d’Apple.
Et comme prévu là encore, les 3 juges de la Cour ont réaffirmé et renforcé le champ d’action de la supervision de Bromwich. Celui-ci n’est ainsi plus autorisé à enquêter directement sur les cadres de l’entreprise pour vérifier qu’ils respectent bien les lois anti-trust (ou toutes autres lois) tandis que ses initiatives doivent bien rester dans le cadre strict prévu lors du procès initial.
Les avocats d’Apple se sont félicités de ce rappel à l’ordre, précisant que ce simple coup de semonce valait en quelque sorte pour validation de l’ensemble de leur plainte. Certes, mais il n’en reste pas moins que Michael Bromwich va pouvoir continuer à arpenter les couloirs du One Infinite Loop.
