Le patent-troll IPCom veut tout savoir d’Apple
“Bon alors, tu me les donnes les 2 milliards ?”
Non content de demander plus 2,2 milliards de dollars à Apple en compensation de l’utilisation supposément indue de certains de ses brevets, le patent-troll IPCom réclame maintenant l’intégralité des documents concernant les licences sur brevets FRAND qu’Apple aurait passé avec des tierces parties. Ces brevets concernent les standards UMTS, GSM, GPRS et EDGE, l’objectif d’IPCom étant sans doute de vérifier que le brevet essentiel à l’origine de la plainte n’est pas couvert par une autre licence.
Apple avait argué devant le juge que les accord de licences déjà contractés couvraient 75% des brevets standards et essentiels concernant les normes UMTS, GSM, GPRS et EDGE, ce qui prouvait de facto que la société n’essayait pas de fuir ses obligations de licences; une façon aussi de démontrer que le refus de payer une licence FRAND à IPCom était due avant tout à une différence de fond entre la technologie décrite dans le brevet d’IPCom et celle effectivement utilisée dans l’iPhone. Suite à cette ligne de défense, IPCom a donc opté pour une tactique plus aggressive, demandant à pouvoir vérifier sur pièces les affirmations des avocats d’Apple.
Les juges Paul Grewal et Edward Davila vont avoir fort à faire dans les prochains jours, tant il paraît évident que ce dossier est déjà miné par les points de vue radicalement antagonistes de chacun des acteurs. Apple a en effet toutes les chances de refuser les demandes d’IPCom, et se battra sans doute pour qu’elles n’aboutissent pas; le californien doit craindre avant tout de voir un patent troll éplucher ses accords de licences pour savoir où planter efficacement ses futures banderilles. Une seule chose semble sûre, malgré les 2,2 milliards au dessus de la tête d’Apple, il est peu probable qu’un arrangement de dernière minute ne vienne clôturer une joute juridique partie sur de telles bases.
