Suivez-nous

Justice

Lourde condamnation d’Apple pour violation de brevets

Arnaud

Publié le

 

Par

capture_d_ecran_2015-02-25_a_07.53.01.jpg

Apple a été condamnée à payer 532,9 millions de dollars pour avoir enfreint les brevets de Smartflash LLC, une entreprise texane qui a déposé plainte en mai 2013 contre la Pomme, accusée de violer 6 brevets détenus par Smartflash.

Six brevets – 720, 317, 458, 598, 221, et 772 – étaient mis en jeu, relatifs à la gestion des DRM et l’accès aux données via un système de paiements ou des règles d’usage. En clair, c’est une partie du système applicatif d’iTunes qui était visé.

Cupertino a été reconnue coupable de violation de brevets par le jury fédéral de Tyler, au Texas, siège de de Smartflash. Cependant, la société n’a pas obtenu l’intégralité de ses demandes : elle espérait un dédommagement de 852 millions de dollars. À noter, Smartflash n’est pas un Patent Troll classique, même si la société a pour seule activité la valorisation de ses 7 brevets, qui sont cependant bien le fruit du travail de son fondateur, Patrick Racz.

Smartflash poursuit également Samsung, sur les même motifs, et, maintenant que le procès avec Apple est bouclé, la procédure contre le coréen devrait entrer en phase active.