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Economie

350 millions d’euros d’amende pour Orange

Arnaud

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Après SFR, condamné à payer une amende de 10 millions d’euros, c’est au tour d’Orange de se voir infliger une sanction, record celle-ci – 350 millions d’euros – pour des pratiques anti-concurrentielles dans le domaine des services de téléphonie aux entreprises.

L’Autorité de la Concurrence, qui inflige l’amende, estime qu’Orange a déployé, depuis 2003, des pratiques de nature à freiner la concurrence sur le marché entreprise, faisant, par exemple, bénéficier ses commerciaux d’informations sur la situation des clients à démarcher, informations obtenues du fait du monopole Orange sur la boucle locale.

Sur le secteur des mobiles, “Orange est sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante en mettant en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle à travers l’utilisation, par son entité Orange Business Services (OBS), de programmes de commercialisation (« programme changer de mobile ») et de remises tarifaires anticoncurrentielles (les remises « privilège » et « parc »). Ces pratiques de fidélisation abusives, qui s’appliquaient de manière cumulative et dont l’obtention était subordonnée à des engagements de durée ou de volume ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur”, estime l’Autorité. Concernant les fixes, les griefs sont moins sévères : “la décision sanctionne notamment une pratique de discrimination de la part d’Orange vis-à-vis des opérateurs tiers en ce qui concerne l’accès et l’utilisation d’informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l’ancien monopole historique et dont le contenu apparait comme un élément crucial pour la commercialisation de leurs offres de détail auprès des entreprises (éligibilité, disponibilité des lignes, etc.).”.

Orange a choisi de ne pas faire appel de cette décision. “elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché.”