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Justice

.eu : enquêtes anti-trust contre Motorola

iShen

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On le sentait venir suite aux dernières déclarations de Joaquin Almunia, mais cette fois Motorola est bel et bien formellement visé par deux enquêtes anti-trust lancées par la Commission Européenne.

La Commission va tenter de déterminer dans quelle mesure Motorola a bien commis des abus relatifs à l’utilisation de ses brevets FRAND dans les procès l’opposant à Apple et à Microsoft, principalement dans des cours de justice allemandes.

Ce mouvement de l’Europe fait suite aux plaintes conjointes d’Apple et de Microsoft accusant Motorola de ne pas avoir proposé de tarifs FRAND pour ses licences portant sur la 3G, le wifi et le H264.

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Pour Google, nouveau propriétaire de Motorola, c’est un véritable carton plein puisque l’entreprise est déjà sous le coup d’une enquête pour des abus supposés concernant le moteur de recherche. Sachant que l’enquête européenne suit de très près l’achat de Motorola par Google, il apparaît aujourd’hui assez étonnant que l’Europe n’ait pas opposée plus d’objections au rachat, sachant qu’il y avait à l’époque de nombreux éléments tangibles allant dans le sens d’abus répétés sur les lois anti-trust.

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