iBookstore : une amende potentielle de 490 millions $

Si Apple a su s’arranger avec la Commission européenne, s’évitant ainsi une condamnation dans le cadre de la collusion supposée avec les maisons d’édition, Cupertino est allé au clash aux États-Unis contre le ministère de la Justice fédéral (DoJ). Et malheureusement, le constructeur a été reconnu coupable d’entente sur les prix des livres numériques. Cupertino a évidemment fait appel de ce jugement, mais si la condamnation devait être validée (ce qui ne sera le cas que d’ici plusieurs mois, voire années), Apple devrait subir un autre procès afin de déterminer le montant de l’amende à régler. Et celle-ci risque d’être salée.

D’après un tableau provenant du bureau du procureur général du Texas, les cinq maisons d’édition, qui se sont entendues avec le DoJ pour ne pas subir de procès, ont néanmoins dû débourser la somme collégiale de 166 millions de dollars. Sans ces négociations, elles auraient dû débourser 218,9 millions. D’après plusieurs sources judiciaires, si Apple perdait son appel, l’entreprise pourrait être condamnée à trois fois cette somme, défalquée des 166 millions déboursés par les éditeurs. Cela représente 490 millions de dollars tout de même ! Mais encore une fois, la décision finale n’interviendra pas demain, ni même après-demain. Ou cette année. Et Apple a les poches bien pleines.

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