PatentGate : Samsung ne sera pas sanctionné
Le juge Paul S. Grewal est donc revenu sur sa première décision. Face aux pièces du dossier, le juge n’a pas retenu la préméditation et la volonté de nuire de Samsung, dans l’affaire où le sud-coréen a été pris la main dans le sac à avoir “cassé” la confidentialité d’accords commerciaux passés entre Apple et Nokia.
Si Samsung n’est pas condamné, il n’en est pas de même pour le cabinet d’avocat Quinn Emanuel travaillant pour son compte, qui devra rembourser à Apple tous les frais de justice liés à cette affaire. Le juge estime que la divulgation publique de la “faute” du cabinet est en soi une punition suffisante, et qu’une pénalité supplémentaire n’a pas lieu d’être dans ce contexte.
En d’autres termes, le manquement au devoir de confidentialité est bien entériné, mais Samsung ne subit pas l’humiliation supplémentaire d’être accusé d’avoir volontairement franchit la limite.
