Procès eBooks : Apple paiera 400 millions de dollars

Apple a conclu un accord transactionnel dans son procès antitrust eBooks. La Pomme pourra payer jusqu’à 400 millions de dollars de dédommagement aux plaignants. Ce montant sera connu avec précision une fois la procédure principale sera arrivée au terme des possibilités de recours. Ces 400 millions sont dus aux consommateurs américains «ayant payé leur livre numérique un prix artificiellement élevé». La Pomme pourrait également verser jusqu’à 20 millions (au total) aux 33 États partie prenante au procès, pour couvrir les frais de justice.

Il s’agit ici du dernier volet du procès de juillet 2013, conduit par le Département de la Justice, et au terme duquel, 5 éditeurs – Penguin Group (USA), Inc. (désormais propriété de Penguin Random House); Holtzbrinck Publishers LLC d/b/a Macmillan; Hachette Book Group Inc.; HarperCollins Publishers LLC, et Simon & Schuster In – avaient accepté un accord de dédommagement à hauteur de 166 millions de dollars. «Ces sommes ont été pour l’essentiel payées sous formes de crédits automatiques envoyés par Amazon et d’autres vendeurs de livres numériques», rapporte d’ailleurs le communiqué du procureur en charge du dossier. Et c’est un peu cocasse.

A.G. Schneiderman Settles With Apple In E-book Price-fixing Case