Suivez-nous

Justice

Smartflash attaque à nouveau Apple

Arnaud

Publié le

 

Par

Le 25 février dernier, Apple a été condamnée à payer 532,9 millions de dollars pour avoir enfreint les brevets de Smartflash LLC, une en­tre­prise texane qui a déposé plainte en mai 2013 contre la Pomme, accusée de violer 6 de ses brevets. Quelques heures après ce jugement très favorable, l’en­tre­prise lançait une nouvelle procédure contre Apple, sur les mêmes fondements, mais en visant les produits pommés sortis après la précédente procédure, et qui n’étaient pas concernés par celle-ci, en l’occurence les iPhone 6 et 6 Plus, et les iPad Air 2 et mini 3.

C’est la même juridiction texane de Tyler qui se chargera de cette procédure. Cupertino a précisé qu’elle allait faire appel de la première décision, et que ce procès fournissait une nouvelle illustration du besoin de limiter les possibilités d’action des patent trolls et de réformer le système des brevets.

Reuters