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Prospective

Bruxelles enterre la riposte graduée

Voté dans le cadre du “Paquet-Télécom”, un amendement pourrait bien avoir mis la dernière pelletée de terre sur la riposte graduée et ses avatars. Encore que…

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L’Europe devra-t-elle faire le bonheur des industriels du phonogramme malgré eux ? L’objectif semblera sans doute bien ambitieux, mais au moins les différentes institutions européennes semblent-elles avoir à cœur de moraliser les pratiques du secteur de l’industrie culturelle.

Après la concurrence entre les sociétés nationales de collecte de droits d’auteur imposée par la Commissaire Neelie Kroes sur les supports numériques, notamment pour mettre fin à la segmentation artificielle des catalogues, ou le tour de table organisé par la même le 17 septembre dernier auquel participaient Steve Jobs et Eddy Cue, c’est cette fois le Parlement Européen qui vient d’adopter ce matin en première lecture dans le cadre de la Directive du “paquet Télécom” – et à une écrasante majorité de 573 voix contre 74 – l’amendement interdisant aux autorités de régulation toute restriction à la liberté d’expression et d’information du citoyen, en dehors de la décision préalable de l’autorité judiciaire. En clair, cela signifie l’arrêt de mort de la fameuse riposte graduée, enterrée par le conseil Constitutionnel à l’été 2006 et exhumée depuis par la ministre de la Culture, à la demande de l’actuel locataire de l’Élysée.

Pour Guy Bono, co-signataire de l’amendement avec Daniel Cohn Bendit, celui-ci “constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique”, sonnant par là le glas du projet de loi “Création et Internet” et la mise en œuvre de la riposte graduée par l’autorité Hadopi. “Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres“, souligne-t-il dans son communiqué.

Pour le député PS français que nous avons interrogé, la décision du Parlement n’est pas loin de sonner comme un camouflet pour la Ministre française de la Culture, ainsi que pour le Président en exercice de l’Union. Après la résolution du Parlement qui relevait que la coupure de l’internet était une sanction disproportionnée, Christine Albanel avait en effet déclaré que les eurodéputés “n’avaient pas bien compris le projet de loi français”. La ministre a eu depuis tout loisir d’expliciter la position française en commission dans le cadre de la Présidence Française, tout comme le Président en juillet devant l’Hémicycle à Bruxelles ; autant dire que les vertus pédagogiques de l’exécutif français ont trouvé leurs limites.

Guy Bono ne s’attend pas pour autant à ce que le lobby du divertissement lâche si facilement son os, mais même dans le cas où le Conseil européen reviendrait sur l’amendement, le Parlement reviendrait ensuite en deuxième lecture et, ajoute-t-il, “contredire à ce point le Parlement européen serait pour la France présidente [de l’Union] vraiment une marque de mauvaise foi !”. C’est peut-être oublier à quel point l’industrie de la Culture et de la communication a su tisser des réseaux avec l’appareil d’État (voir Soupçon sur la Culture) – et jusque au sein de l’opposition parlementaire – entretenant une suspicion détestable que ne sauraient lever en rien les liens personnels touts récents du Chef de l’État avec le milieu.

Les réactions n’ont en tout état de cause pas tardé : Eurocinema, qui regroupe producteurs de cinéma et de télévision, a immédiatement appelé dans un communiqué le Conseil des Ministres à revenir sur l’amendement voté en invitant “les autorités communautaires à mettre en œuvre très rapidement les moyens visant à concilier la protection des données personnelles d’une part, et d’autre part l’exercice du droit de propriété intellectuelle (…) afin d’enrayer le piratage massif dont souffre la production cinématographique européenne.”. Autant dire que la suppression totale des verrous de protection numérique n’est sans doute pas pour demain…

Quant à la réaction du Gouvernement, celle-ci a de quoi laisser perplexe : dans un communiqué, le porte-parole de celui-ci, par ailleurs secrétaire d’État à l’Industrie et à la consommation et du coup président en exercice Conseil des ministres européens chargés des communications électroniques s’est réjouit de l’adoption en première lecture du projet de Directive. C’est à se demander qui, des eurodéputés ou des membres du gouvernement Français a besoin d’explications supplémentaires en matière d’économie du numérique…

Voir la réaction de Luc Chatel sur Electronlibre.info