ITC : Apple obtient une injonction contre Samsung
Durant cette folle journée judiciaire durant laquelle Apple n’a jusqu’à présent pas obtenu grand chose, voici une bonne nouvelle pour Cupertino. L’ITC a statué que plusieurs produits Samsung enfreignaient bien le portfolio de brevets d’Apple et qu’en conséquence, ces terminaux se devaient d’être interdits de vente sur le territoire américain. L’injonction est sujette à une période de 60 jours dite de véto, durant laquelle le président américain peut suspendre l’interdiction de vente.
Barack Obama avait pris cette décision il y a quelques jours pour empêcher une injonction contre l’iPhone 4. Pas sûr qu’il remette au pot dans le cas de ce soir, puisque ce veto concernait des brevets FRAND. Ici, rien de tel : Samsung a enfreint des brevets standard qu’Apple n’a pas à lui licencier. S’il s’agit évidemment d’un coup dur pour Samsung, la plupart des produits incriminés ne sont pas nécessairement les plus récents et ne sont plus forcément en vente.
