Brevets : Samsung veut faire annuler la plainte de Rockstar
Samsung aurait des arguments juridiques solides à faire valoir contre le consortium Rockstar, représentant légal des intérêts et des brevets tenus conjointement par Microsoft, Apple, Sony et quelques autres entreprises situées dans le secteur informatique.
En 2013, Rockstar a porté plainte contre des fabricants de smartphones Android dont Samsung, mais aussi contre Google, s’appuyant sur les infractions supposées de certains des brevets anciennement détenus par feu Nortel.
Face à cette situation, qui place une nouvelle fois Android en fragilité juridique, Samsung a décidé de réagir et a déposé ce mardi 11 février une motion visant à faire annuler la plainte du consortium.
L’argument développé par Samung semble se tenir : le géant du mobile vise plus particulièrement l’un des brevets de la plainte de Rockstar, portant sur “un système ou une méthode pour la notification de communications entrantes” (brevet n° No. 6,463,131). Pour les avocats de Samsung, ce brevet serait trop abstrait et n’aurait pas dû être validé en l’état.
Le second argument de Samsung est d’ordre technique, et porte sur la date d’enregistrement de la plainte. Rockstar a en effet créé une entité juridique censée le représenter pour ce procès spécifique, MobileStar; Petit hic, la société MobileStar a été enregistrée au Delaware, alors que la plainte de Rockstar a été portée devant un tribunal du Texas. En tant que société “étrangère” juridiquement parlant à l’Etat du Texas, MobileStar aurait donc dû s’enregistrer par le biais du Secrétariat de l’Etat du Texas, ce qui n’aurait pas été le cas.
Malgré un dossier solide, rien ne serait acquis pour Samsung, si l’on en croit l’analyse de Florian Mueller, spécialiste en propriété intelectuelle. La bataille entre Rockstar et les fabricants Android ne fait encore que commencer.
