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Justice

iBooks : Apple fait officiellement appel du jugement

iShen

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Ce n’était qu’une question de temps; cette fois les avocats d’Apple sont passés à l’acte en déposant un appel en bon et dû forme contre la décision de justice dans l’affaire dite des iBooks, où Apple a été condamné pour collusion et entente abusive avec certains éditeurs de livres numériques.

L’appel de Cupertino se donne deux objectifs possibles : soit le renversement pur et simple du verdict, soit l’obtention d’un nouveau procès, cette fois devant une autre Cour de justice que celle de la juge Cote, qu’Apple estime visiblement partiale dans ce dossier.

L’appel fourni aussi la liste des arguments d’Apple dans ce dossier, et ceux-ci sont nombreux :

– Apple estime que contrairement à ce que spécifie le verdict de la juge Cote, son arrivée sur le marché de l’e-Book a dopé et non restreint la concurrence face à un Amazon omniprésent (90% du marché avant l’entrée d’Apple, 80% après).

– La cour n’aurait jamais dit qu’Apple désirait founir des tarifs plus élevés que ceux proposés par Amazon.

– La juge Cote aurait, de façon répétée, “appliqué des standards légaux incorrects pour établir sa décision finale“, des manquements qui ont conduit à “la conclusion erronée d’une conspiration

Alors que les avocats de Cupertino avaient déclaré immédiatement après le verdict qu’un appel serait déposé, il aura finalement fallu attendre plusieurs mois pour que la décision devienne officielle. Peut-être le temps nécessaire à Apple pour se constituer un dossier solide, et peut-être aussi un bon moyen de pousser gentiment mais définitivement le contrôleur Michael Bromwich hors de l’enceinte du One Infinite Loop.

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