La Commissaire accepte l’amendement
Le vote du “paquet télécom” mercredi par le Parlement avait été l’occasion pour l’Eurodéputé PS Guy Bono et le Vert Cohn Bendit de faire passer un amendement garantissant les libertés fondamentales, dont l’accès au réseau, mettant du coup du plomb dans l’aile au très français concept de riposte graduée exhumé dans le projet de loi “création et internet” (voir l’édito du 24 septembre). Dans un communiqué de presse plutôt véhément, Guy Bono s’était déclaré dans la journée de jeudi “consterné” par la position (supposée) de Mme Viviane Reding, Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, celle-ci s’étant opposé selon lui au fameux amendement au nom de la Commission européenne.
Nous avions contacté le cabinet de Mme Reding, au lendemain du vote du texte pour connaître sa position exacte et l’intégralité de son communiqué.
Dans une déclaration qui nous est parvenue ce soir, Martin Selmayr le porte-parole de Viviane Reding s’est déclaré “surpris”, dans la mesure où “Mme Reding a en fait accepté cet amendement. Ceci était présenté comme un amendement oral en séance pleinière, ce qui a pu induire votre source en erreur.”
En tout état de cause, la position écrite de la Commission devrait être connue dans les prochaines semaines.
Outre le pataquès supplémentaire qui ajoute à la confusion qui règne parmi les acteurs de ce dossier (voir l’interview de M.Henrard, du cabinet de Mme Albanel), on relèvera que ce dernier épisode représente une pierre supplémentaire dans le parcours du texte de Mme Albanel qui, s’il est pavé de bonnes intentions, n’en commence pas moins à ressembler à un chemin de croix…
[MàJ : 30/09/08 11:30] C’est au tour du cabinet de M. Bono de se montrer surpris, où l’on fait valoir que “‘amendement Bono Cohn-Bendit Roithova n’est pas un amendement oral : il a été déposé une semaine avant le vote.
L’amendement oral que Guy Bono a négocié avec Mme Trautmann et les rapporteurs PPE et ALDE ne change rien à la version originale de l’amendement”. Et de s’interroger à voix haute, Le Monde et le Figaro ayant fait état du désir de Mme Reding de s’opposer à l’amendement, la veille du communiqué envoyé aux rédactions par l’Eurodéputé. Le communiqué de presse publié le jour-même en anglais par Mme Reding sur le portail de la Commission et qui saluait l’adoption du “paquet Télécom” ne faisait aucune allusion à ce fameux amendement 138.
A la semaine prochaine, pour la liste des pharmacies de garde à Santiago du Chili… :langue
