Justice : Apple marque des points
La semaine écoulée et celle qui commence ont été essentiellement marquées par des victoires juridiques d’Apple sur de nombreux fronts :
Hier, un juge de l’ITC retoquait l’un des brevets incriminés dans la plainte que Kodak a lancé contre Apple, la question de son invalidité étant même posée, ce qui bien sûr fait les affaires du californien qui tente par tous les moyens possibles de ne pas payer les très lourdes indemnités que demande Kodak. Une décision finale de l’ITC est attendue pour le 21 septembre.
Toujours ce lundi, la juge Lucy Koh, suite à la victoire d’Apple en appel pour poursuivre sa demande d’injonction contre le Galaxy Tab, supposé être une copie par trop servile de l’iPad, a posé au 7 juin la date où le géant coréen pourra se défendre dans une ultime joute. Cette fois-ci la balance penche clairement en faveur d’Apple et une décision positive pourrait pousser Samsung à procéder comme en Allemagne et en Australie, c’est à dire à revoir le design de sa tablette. Apple a demandé le retrait de la tablette dès vendredi dernier, quelques jours seulement après que le résultat de son appel soit connu.
En fin de semaine dernière, Samsung se prétait à un jeu étrange dans une autre cour de justice américaine, arguant que les experts mandatés pour la défense d’Apple étaient tous des fanatiques de la marque. S’en suit une liste assez surréaliste de doléances, portant sur le design des produits pommés, et dont personne n’aurait pû prouver qu’il était “fameux” (et Florian Mueller de considérer que si le design de l’iPhone n’est pas fameux, aucun autre ne l’est). La défense de Samsung sur la question du design renvoie à cette idée tenace que le géant de l’électronique n’a pas renoncé à pouvoir obtenir, que ce soit par le chantage aux brevets FRAND ou par une décision de justice, le droit de réutiliser à sa guise tous les codes de design d’Apple, Samsung estimant même que de tels codes n’existent pas. On retrouve ici la stratégie classique du coréen qui veut pouvoir saturer le marché avec des produits-like à prix plus bas que les concurrents, une tactique vue sur d’autres secteurs que celui du smartphone.
Au vu des décisions rendues en Allemagne, Australie, Hollande et sans doute bientôt aux Etats-Unis, les cours de justice du monde entier ne sont pas encore convaincues qu’Apple n’aurait donc plus aucun droit à défendre son design et que celui-ci devrait se retrouver dans le domaine public.
Il n’y avait pas qu’Apple à faire rendre gorge à ses concurrents : Motorola, après avoir tenté de faire interdire les produits de Microsoft en Allemagne sur la base de brevets FRAND, connaît à son tour la douloureuse puisque l’ITC américain a décidé d’ici deux mois de faire interdire tous les produits du fabricant basés sur Android, et qui enfreindraient donc des brevets de Microsoft. Motorola est l’un des seuls fabricants sous Android à avoir refusé de payer un droit de licence sur des brevets de Redmond qui seraient utilisés dans l’OS mobile de Google, une attitude qu’il risque maintenant de payer assez cher.
Dans le procès monstre enre Google et Oracle, l’heure est aux discussions entre les avocats des deux parties et le juge Alsup, afin de définir les conditions d’un nouveau procès portant sur la notion de copyright étendu aux API concernées ainsi que les dommages et intérêts qui pourraient être décidés sur la base des infractions supposées. La scène finale de ce grand théâtre n’est donc pas pour tout de suite.
Et les articles de la semaine écoulée :
Samsung / Apple : la médiation commence
Samsung ouvert à des licences croisées
Apple rachèterait les brevets Kodak
Apple / HTC : médiation fin août
Plainte iBooks : class action contre Apple
Justice : avalanche de décisions pour Apple
